Conditions Générales de Vente

« DOMAINE DU FAVAYRAL »

 
Les engagements du Domaine du Favayral
  1. Nous assumons la responsabilité de la mise à disposition de la location et assurons qu’elle répond aux normes de construction, conformité, sécurité et santé nécessaires et obligatoires pour la mise en location saisonnière.
  2. Nous assurons au locataire la jouissance paisible du lieu loué.
  3. Nous assurons de délivrer les lieux en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
  4. Sauf urgence manifeste, nous nous engageons à ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location.
  5. Nous nous engageons à rendre sa caution au locataire dans le délai susvisé si aucune dégradation n’a été constatée et si les charges précisées dans les conditions de location ont pu être acquittées sur place.
Réservations

La réservation se fait par l’intermédiaire du site internet ou par téléphone.Dans les deux cas, celle-ci ne sera ferme et définitive qu’après versement d’un acompte de 30% du séjour. Toute personne qui réserve un gîte au Domaine du Favayral reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente.


Régime juridique et durée du contrat

La location est régie par le droit français et est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sur le contrat de location. La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du Domaine du Favayral .
Les locaux ne pourront être utilisés qu’à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, les contrats de location seront régis par des dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues au présent mandat.
Les présentes conditions générales s’appliquent à défaut de stipulation contraire, différente, ou supplémentaire dans les conditions particulières.
En cas de litige, les parties élisent domicile à l’adresse indiquée sur le contrat de location.


Annulation – Modification par Le Domaine du Favayral

Si le Domaine du Favayral se trouve dans l’obligation de modifier ou d’annuler la location spécifiée dans la confirmation de réservation nous vous informerons dès que possible et nous essayerons de vous proposer une alternative au plus proche de votre contrat de départ. En cas de surclassement, Le Domaine du Favayral ne demandera pas de supplément.

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution de remplacement, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées.

Annulation par le locataire

Vous devez annuler par écrit : email ou lettre en recommandée à l’adresse suivante

Domaine du Favayral
A l’attention de Mme DOULIEZ Nathalie

Lieu-dit la Castagnal  –  Route de las Falgayras
46350 PAYRAC.

La date de réception faisant foi. Vous perdrez votre acompte, nous vous conseillons donc de souscrire une assurance annulation de votre côté, que ne propose pas encore notre société.
Si vous ne vous présentez pas à l’heure convenue, passer 12h le bien pourra être remis en location par nos soins à un autre locataire.
Si vous quittez la location avant la fin de la période prévue, vous n’avez droit à aucun remboursement.

Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux

Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.

Il est important de noter que le Domaine du Favayral ne peut être tenu responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité, d’internet, de télévision ou de téléphone.

Capacité d’accueil

La capacité d’accueil est limitée au nombre et nom des personnes indiquées au contrat durant toute la durée du séjour.

Si vous dépassez le nombre de personnes prévues dans le contrat de location, sans accord préalable de notre part, à votre arrivée ou pendant votre séjour, nous nous réservons le droit, selon le nombre réel d’occupants, de vous refuser l’accès à la location ou de vous demander une majoration du prix. L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. En cas d’abus, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la sortie immédiate des lieux et de demander une indemnisation pour préjudice subi. Il peut en aller de même cas de trouble du voisinage.

Obligations du locataire

De manière générale, le locataire doit :

  • Se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux.
  • Rendre les locaux propres, le mobilier et l’équipement en bon état de fonctionnement.
  • Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
  • Laisser exécuter, pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
  • Informer immédiatement Mme DOULIEZ Nathalie de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

Les locataires interdits

Pour leur sécurité, les mineurs et personnes sous tutelle, non accompagnés 24h / 24h ne sont pas acceptés.

Dépôt de garantie / Caution

La caution de 500 euros est à remettre lors de l’état des lieux à votre arrivée.

L’entrée dans les lieux est conditionnée à son règlement. Si aucune dégradation n’est constatée lors de votre sortie et si vous vous êtes acquittés des charges restantes dues (supplément linge de lit…), la caution vous sera restituée lors de l’état des lieux de départ (déduction faite si nécessaire des réparations locatives ou du règlement des charges).

Modalité de paiement de la caution :

  • Par chèque  : restitué lors du départ si aucune dégradation.
Etats des lieux

Un inventaire (ou état des lieux) précis est réalisé dès votre arrivée. Il comprend aussi une note sur les choses à savoir sur la location pour passer un bon séjour, et les points à respecter à votre départ (vaisselle, poubelle sorties…).

Si aucune contestation, nous considérerons que vous êtes en accord avec celui-ci et toute différence à votre départ pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Il est interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, toilettes, et autres équipements sanitaires, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les équipements ou canalisations. En cas de dégradation de ce fait, le locataire serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations.                                                                                                                        

Piscine

Clause de décharge de responsabilité.

L’accès de la piscine et aux abords est exclusivement réservé aux résidents sous leur pleine et entière responsabilité. La baignade des enfants mineurs non accompagnés est strictement INTERDITE.

La piscine est équipée et répond aux systèmes de sécurité en vigueurs, la mise en place du système et du bon fonctionnement sont sous la responsabilité des résidents.

Un volet de sécurité maximum est installé et devra être fermé par vos soins dès lors qu’aucun majeur n’est présent aux abords de la piscine. Une barrière avec portail de sécurité supplémentaire est installée aux abords de la piscine. L’accès devra obligatoirement être fermé afin de ne pas laisser le passage libre aux enfants mineurs sans surveillances.

Enfants

Les enfants sont sur la surveillance et la responsabilité des parents et tuteurs légaux qui s’engagent à ne jamais poursuivre devant les tribunaux le Domaine du Favayral  et/ou le propriétaire en cas d’accident grave ou léger.

Des accessoires tels que chaise haute, lit bébé, table à langer  sont disponibles gratuitement

Fumeurs

Il est interdit de fumer à l’intérieur de toutes nos locations ainsi qu’aux abords de la piscine.

Si une odeur de tabac persiste à votre départ, nous pourrons prélever un supplément sur la caution pour temps passé et pressing nécessaire à l’élimination de toutes odeurs. 

Charges comprises dans la location

Les charges comprennent : TV – Internet – Energie (eau, électricité, )
Nous ne pourrons être tenue responsable d’un dysfonctionnement de ces prestataires de services.

Les clefs
Un jeu de clefs est fourni pour la location
En cas de perte, nous prélèverons sur la caution le montant facturé par l’artisan pour le remplacement.
Animaux

Par mesure d’hygiène et de respect vis-à-vis des personnes allergiques, nos amis les animaux ne sont pas les bienvenus dans notre location.
N’hésitez à nous solliciter si vous souhaitez connaître les chenils de qualité les plus proches de votre location.
Si au départ, il y a des poils et autres marquants la venue d’animaux, une retenue sur caution (pour supplément ménage) pourra avoir lieu afin d’éliminer toutes traces de leurs passages.

Objets oubliés

Les frais de port pour retourner les objets oubliés sont au frais du locataire.

Départ

Les départs se font avant 10h du matin.
Merci de respecter l’heure car l’organisation du nettoyage est effectuée selon cet horaire.

Respecter la note de départ, laisser dans chacune des locations (vaisselle faite et rangée, four traditionnel et micro-ondes nettoyés, poubelle sortie…).


Domaine du Favayral
Lieu-dit la Castagnal – Route de las Falgayras
46350 PAYRAC

845 214 767 RCS Cahors